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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 08054 posée par M. Daniel Percheron
Directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 0900S posée par M. Antoine Lefèvre
Avenir du site Crown de Laon et interdiction du bisphénol A
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13438 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de nouvelle loi après-mines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13599 posée par M. Gérard Dériot
Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13656 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Crédits du comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13666 posée par M. Gérard Bailly
Pérennité des stations-services de distribution de carburants en zone rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13669 posée par M. Claude Malhuret
Suppression de subventions au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13670 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des détaillants de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13676 posée par M. Ladislas Poniatowski
Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13774 posée par M. Michel Boutant
Situation des détaillants de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie