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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0069A posée par M. Raymond Poirier
Evolution de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0070A posée par M. Hubert Haenel
Modernisation de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0072A posée par M. René Régnault
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0068A posée par M. Stéphane Bonduel
Harmonisation des taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0067A posée par M. Roland du Luart
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0057A posée par M. Jacques Descours Desacres
Réforme de la fiscalité immobilière locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0051A posée par M. Christian Poncelet
Perspectives d'adaptation de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00279 posée par M. Serge Mathieu
Concours pour la mise au point d'une méthode de détection et de mesure de la chaptalisation des vins
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00210 posée par M. René Touzet
Eventuelle modification du régime des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants