Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 1075S posée par M. Jean-François Longeot

    Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet

    Nombre de conseillers municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01862 posée par M. Daniel Gremillet

    Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1389G posée par Mme Laurence Rossignol

    Bilan des élections municipales

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

    Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05921 posée par M. Philippe Bas

    Règles applicables aux services publics industriels et commerciaux gérés en régie par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05248 posée par M. Alain Joyandet

    Plan national « Action coeur de ville »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0207S posée par M. Alain Milon

    Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02726 posée par M. Loïc Hervé

    Droit d'accès au service de restauration scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0329S posée par M. Jean-François Humbert

    Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible