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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
116 questions
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Question n° 17208 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prime « grand âge » des personnels soignants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16772 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en charge par l'État de 50 % du coût des masques commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16599 posée par M. Olivier Henno
Taxation des produits du vapotage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1199S posée par M. Jean-Pierre Moga
Annulation des charges des très petites entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 16309 posée par Mme Patricia Schillinger
Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog
Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16201 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Report des charges des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16203 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Crise sanitaire et situation des vignerons indépendants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation