Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 14707 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Mise en oeuvre du prélèvement à la source pour les retraités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 13988 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 12218 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Rachat de l'épargne retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 11619 posée par Mme Catherine Deroche

    Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 11211 posée par M. Gilbert Bouchet

    Retraités de l'artisanat et du commerce de la Drôme

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 11226 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Revalorisation du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 10905 posée par M. Daniel Laurent

    Revendications des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 09053 posée par M. Franck Menonville

    Retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 08245 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Aboutissement de la revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 07276 posée par Mme Véronique Guillotin

    Retraites supplémentaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics