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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 21232 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Installation de systèmes de biométrie dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 00556 posée par Mme Annie David

   Base élèves

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 01414 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Inquiétudes soulevées par la "Base-élèves" premier degré

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   09/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 03829 posée par M. Roland Courteau

   Mise en place d'une base de données informatisées baptisée « base élèves »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   27/03/2008

   Pertinence

5. Question n° 04947 posée par Mme Michèle André

   Fichier "base élèves"

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   26/06/2008

   Pertinence

6. Question n° 04982 posée par M. Gérard Miquel

   Inquiétudes vis-à-vis de l'application informatique " Base élèves 1er degré"

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   03/07/2008

   Pertinence

7. Question n° 08411 posée par M. Michel Teston

   Fichier informatique "Base élèves"

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   16/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 15477 posée par M. Alain Fauconnier

   Création d'un observatoire indépendant regroupant des représentants de la communauté éducative

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   14/10/2010

   Pertinence

9. Question n° 18835 posée par M. Claude Domeizel

   Utilisation des moyens biométriques de contrôle dans le milieu scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   02/06/2011

   Pertinence