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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 08963 posée par Mme Agnès Canayer
Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03665 posée par Mme Agnès Canayer
Soutien de la filière pommes de terre en crise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01784 posée par Mme Agnès Canayer
Adaptation du nutri-score pour les produits d'appellation d'origine protégée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01786 posée par Mme Agnès Canayer
Collecte de pneus usagers
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 24729 posée par Mme Agnès Canayer
Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1803S posée par Mme Agnès Canayer
Abattoir de Forges-les-Eaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22329 posée par Mme Agnès Canayer
Situation préoccupante de la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21225 posée par Mme Agnès Canayer
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion avec la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1243S posée par Mme Agnès Canayer
Assouplissement de la loi littoral pour les constructions agricoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence