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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 06802 posée par M. Alain Richard
Contrôle de l'utilisation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel autorisés ou ayant donné lieu à déclaration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19429 posée par M. Alain Richard
Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12696 posée par M. Alain Richard
Dépassement du plafond environnemental des vols de nuits autorisés à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11037 posée par M. Jean Louis Masson
Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09695 posée par M. Jean Louis Masson
Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04280 posée par M. Jean-Marie Janssens
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03073 posée par M. Alain Cazabonne
Taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Didier Marie
Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05814 posée par M. Alain Richard
Situation des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence