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Questions avec réponses
7666 questions
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Question n° 04189 posée par M. Olivier Rietmann
Mission d'évaluation des dispositifs spécialisés contre les maladies neurodégénératives confiée à l'inspection générale des affaires sociales
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04217 posée par M. Cédric Perrin
Mission d'évaluation des dispositifs spécialisés contre les maladies neurodégénératives confiée à l'Inspection générale des affaires sociales
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05814 posée par M. Yves Détraigne
Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05501 posée par M. Serge Babary
Publication de certains rapports de l'inspection générale des affaires sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03937 posée par M. Yves Daudigny
Rapport de l'inspection générale des affaires sociales relatif aux centres de santé dentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03448 posée par M. Yves Détraigne
Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25725 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reclassement salarial des orthophonistes hospitaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25685 posée par M. Claude Kern
Diagnostic de la maladie de Lyme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25686 posée par M. Claude Kern
Situation des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25693 posée par M. Jérôme Bignon
Situation des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence