Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

Question n° 00416 posée par M. François Collet

Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle: délai de prescription

Réponse du ministère : Justice

24/04/1986
Pertinence
Question n° 05336 posée par M. Jean-Marie Rausch

Délai d'indemnisation des accidentés de la route

Réponse du ministère : Économie

02/04/1987
Pertinence
Question n° 06568 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Délais d'indemnisation des victimes d'accident

Réponse du ministère : Économie

11/06/1987
Pertinence
Question n° 06757 posée par M. Robert Pontillon

Délai de règlement des litiges par les compagnies d'assurances

Réponse du ministère : Justice

25/06/1987
Pertinence
Question n° 07771 posée par M. Robert Pontillon

Délai de règlement de litiges par les compagnies d'assurances

Réponse du ministère : Justice

24/09/1987
Pertinence
Question n° 09398 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Accident occasionné par un agent départemental mis à la disposition de l'Etat : assurance

Réponse du ministère : Collectivités locales

21/01/1988
Pertinence
Question n° 00748 posée par M. Jean Pourchet

Indemnisation pour l'immobilisation d'un véhicule accidenté : révision de la réglementation

Réponse du ministère : Justice

14/07/1988
Pertinence
Question n° 01096 posée par M. Michel Crucis

Assurance de véhicules de l'Etat utilisés par des personnels des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

28/07/1988
Pertinence
Question n° 01905 posée par M. Francisque Collomb

Normalisation des décisions juridiques pour la détermination du préjudice et l'assurance de la réparation

Réponse du ministère : Justice

13/10/1988
Pertinence
Question n° 03552 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Bénéficiaires de l'assurance maladie maternité : application de la loi

Réponse du ministère : Solidarité

16/02/1989
Pertinence