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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 00220 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07387 posée par M. Jacques Habert
Protection du logement locatif des handicapés civils et militaires
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16399 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Crédits du Fonds d'assistance du ministère des affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00996 posée par M. André Fosset
Soutien au projet de construction d'une usine d'éléments pour le bâtiment au Tatarstan (Asie centrale soviétique)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01450 posée par M. Jean-François Le Grand
Règles d'attribution des aides aux personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14609 posée par M. Louis de Broissia
Absence d'un taux d'indemnisation spécifique des grands brûlés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21510 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revalorisation des minima sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23475 posée par M. François Gerbaud
Avenir des buralistes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24097 posée par M. Jean-Paul Émorine
Avenir des régies locales des douanes et des droits indirects en milieu rural viticole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence