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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 25948 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/12/2021
2. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/12/2020
3. Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

   Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

   Réponse du Ministère de la justice

   05/07/2018
4. Question n° 05593 posée par Mme Jacky Deromedi

   Pupilles de la Nation et nationalité française

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018
5. Question n° 05514 posée par M. Roger Karoutchi

   Égalité dans le traitement des régularisations de sans papiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2018
6. Question n° 1171S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Nationalité française par mariage et moment d'appréciation de la nationalité du conjoint du déclarant

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   11/06/2015
7. Question n° 14684 posée par M. Hervé Maurey

   Nombre de binationaux en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/01/2015
8. Question n° 13013 posée par M. Hervé Maurey

   Nombre de binationaux en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/09/2014
9. Question n° 11416 posée par M. Robert del Picchia

   Définition des « pays francophones »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/04/2014
10. Question n° 10191 posée par M. Robert del Picchia

    Définition des « pays francophones »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    30/01/2014