Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Retraite anticipée des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  2. Question n° 22087 posée par M. Philippe Bas

    Retraite anticipée des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine

    Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 17842 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Implications de la réforme des retraites sur les aidants familiaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 17801 posée par Mme Gisèle Printz

    Retraite des aidants familiaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  6. Question n° 17034 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Retraite des assistantes maternelles ayant travaillé avant 1992

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  7. Question n° 16964 posée par M. Robert Tropeano

    Retraite des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  8. Question n° 16449 posée par M. Jacky Le Menn

    Éligibilité au dispositif de retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  9. Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis

    Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État