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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
200 questions
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Question n° 21796 posée par M. Éric Bocquet
Caisses de retraite et erreurs de traitement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1169S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application de l'article L. 213-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 12311 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10743 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot
Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 07789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Moyens du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07299 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Moyens du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07183 posée par M. Cédric Perrin
Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé