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429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
276 questions
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Question n° 1369S posée par M. Philippe Mouiller
Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 19959 posée par Mme Élisabeth Lamure
Transformation des syndicats intercommunaux en ententes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec
Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Nomination des ingénieurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier
Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger
Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach
Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 19902 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle bonification indiciaire des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la fonction publique