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Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 20425 posée par M. Christian Cambon

   Hausse des délits des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/02/2021
2. Question n° 03525 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Situation des enfants contraints à la mendicité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   01/03/2018
3. Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez

   Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

   Réponse du Ministère de la justice

   02/11/2017
4. Question n° 0056S posée par M. Claude Raynal

   Délivrance de passeport à des parents séparés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/08/2017
5. Question n° 00032 posée par M. Antoine Lefèvre

   Prévention routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2017
6. Question n° 0933G posée par Mme Esther Benbassa

   Rétention d'enfants en centre de rétention administrative

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   08/07/2016
7. Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/03/2015
8. Question n° 1027S posée par M. Gilbert Roger

   Lieux de sépulture des « enfants sans vie »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   12/02/2015
9. Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Obligation de délivrance de visas biométriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/11/2012
10. Question n° 01803 posée par M. Philippe Esnol

    Âge requis pour circuler à bicyclette sur la chaussée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    13/09/2012