Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 1818S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Fermeture de la maternité du Pont de Chaume à Montauban

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 1370S posée par Mme Vivette Lopez

    Avenir du service de neurochirurgie de la clinique des Franciscaines de Nîmes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 16391 posée par M. Michel Savin

    Prime pour les personnels des établissements de santé privés non lucratifs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 10232 posée par M. Gilbert Bouchet

    Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 09893 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Évaluation et pérennisation des maisons de naissance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 09380 posée par M. Jean-François Mayet

    Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 09388 posée par Mme Martine Berthet

    Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 09301 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation du secteur hospitalier privé à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 03516 posée par M. Jean-François Rapin

    Avenir des établissements privés de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 03538 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Conséquences dommageables de la baisse des tarifs d'hospitalisation pour les cliniques et hôpitaux privés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé