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957 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
380 questions
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Question n° 27432 posée par M. Jean-Claude Requier
Évolution des règles d'épandage des boues de stations d'épurations
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 27351 posée par Mme Florence Lassarade
Politique de gestion du risque d'inondation en Sud Gironde
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 27237 posée par M. Franck Menonville
Dégâts causés par les castors
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 27036 posée par M. Laurent Burgoa
Crainte de nouvelles restrictions à la possession d'animaux
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 26892 posée par M. Bruno Belin
Incompatibilité entre loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et activité melonnière
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 26937 posée par M. Christian Cambon
Pollution de l'incinérateur d'Ivry à Charenton-le-Pont
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 26833 posée par M. Jérôme Bascher
Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 26567 posée par M. Pierre Laurent
Rachat par l'État de la société Donges-Metz
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 26159 posée par M. Arnaud Bazin
Condamnation des actes de cruauté à l'encontre des animaux non détenus
Réponse du Ministère de la transition écologique