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1104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
975 questions
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Question n° 24469 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 24518 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de mur antibruit à hauteur de la commune de Failly
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 23463 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Pratiques des concessionnaires autoroutiers en matière d'accès aux infrastructures à des fins de déploiement de câbles de télécommunications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 23362 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de mur antibruit à hauteur de la commune de Failly
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 19630 posée par M. Philippe Folliot
Doublement de la bretelle de Verfeil
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 19442 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Nuisances sonores dues au passage de l'autoroute A7 au sein de la commune de Rognac
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18157 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 13471 posée par Mme Catherine Procaccia
Difficultés de fonctionnement du système de glissières sur l'échangeur entre les autoroutes A4 et A86
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 13184 posée par M. Olivier Jacquin
Avenir des concessions autoroutières
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports