Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

150 questions

  1. Question n° 13154 posée par Mme Céline Brulin

    Rétroactivité de la réforme des diplômes en travail social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 19538 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

  3. Question n° 18946 posée par Mme Catherine Di Folco

    Certification professionnelle des conseillers conjugaux et familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

  4. Question n° 18792 posée par M. Philippe Esnol

    Statut des conseillers conjugaux et familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

  5. Question n° 18317 posée par Mme Vivette Lopez

    Statut des conseillers conjugaux et familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

  6. Question n° 17617 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Mesures incitatives à l'accueil de stagiaires en formation spécifique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  7. Question n° 16357 posée par Mme Patricia Schillinger

    Formations et diplômes relatifs au travail social

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  8. Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé

    Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 14813 posée par Mme Michelle Meunier

    Architecture des diplômes du travail social

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  10. Question n° 13604 posée par Mme Gisèle Jourda

    Nécessité de prendre des mesures incitatives à l'accueil de stagiaires en formation spécifique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social