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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
140 questions
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Question n° 28154 posée par M. Henri Moreau
Prime d'abattage: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28277 posée par M. René Tinant
Préparation industrielle des débris d'animaux: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33900 posée par M. Paul Seramy
Conditions de transport des chevaux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00955 posée par M. Jean Sauvage
Abattoirs mis en réglement judiciaire: situation des créanciers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03364 posée par M. Max Lejeune
Abbeville: concours financier de l'Etat pour la construction d'un abattoir
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04736 posée par M. Rémi Herment
Abattage des animaux malades ou accidentés: réglementation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06968 posée par M. Raymond Soucaret
Pérennité des abattoirs publics
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 16441 posée par M. Franck Sérusclat
Abattages clandestins
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0196G posée par M. Guy Besse
Fermeture d'abattoirs municipaux dans le département de l'Indre
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 18859 posée par M. Francis Palmero
Allègement de la législation des abattoirs
Réponse du ministère : Agriculture