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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 11236 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04482 posée par M. Christophe-André Frassa
Taxe sur la valeur ajoutée des non-résidents
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02308 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07886 posée par M. Robert del Picchia
Procédure de détaxe
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06286 posée par M. Robert del Picchia
Procédure de détaxe
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 00090 posée par M. Christian Cointat
Paiement de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00281 posée par M. Christian Cointat
Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14911 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Exonérations de TVA au bénéfice des acheteurs établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24532 posée par M. Michel Guerry
Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules automobiles à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20127 posée par M. Olivier Roux
Formalités douanières et déduction de la TVA pour les non-résidents de nationalité française
Réponse du ministère : Budget et consommation