Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
258 questions
-
Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 23965 posée par M. Fabien Gay
Dangers de la publicité pour les jeux d'argent en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 18874 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Encadrement juridique des jeux de casinos en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 18211 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Dotation aux collectivités sur le produit brut des jeux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 18067 posée par M. Pascal Allizard
Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 13616 posée par M. Yves Détraigne
Loto du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 12875 posée par M. Ladislas Poniatowski
Inquiétudes des casinos et communes suscitées par l'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 12734 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 12745 posée par M. Raymond Vall
Privatisation de la Française des jeux et actionnariat combattant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances