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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 00127 posée par M. Georges Lombard
Inspection de la navigation
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02338 posée par M. Michel Chauty
Vente d'escorteurs à l'Argentine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 27830 posée par M. Francis Palmero
Pétroliers: système de navigation
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28969 posée par M. Louis Le Montagner
Navires marchands: respect des normes de sécurité
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28991 posée par M. Jacques Mossion
Protection des côtes: taille des pétroliers
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29091 posée par M. Charles Ferrant
Transbordement de marchandises entre navires de mer et bateaux fluviaux: bilan d'étude
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29189 posée par M. François Prigent
Lutte contre la pollution marine: contrôle des navires dans les ports
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 31769 posée par M. Claude Fuzier
Barges: programme d'achat
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00794 posée par M. Edouard Le Jeune
Navires et équipages: fiabilité
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 01945 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Construction des ANS: conception du programme
Réponse du ministère : Défense