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10947 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7080 questions
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Question n° 19226 posée par M. Jean Clouet
Taux d'occupation des HLM en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 19276 posée par M. Serge Lagauche
Versement de l'allocation logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 19346 posée par M. Edmond Lauret
Habitants de Grand Galet à Saint-Joseph (la Réunion)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 19387 posée par M. Philippe Richert
Financement des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 19388 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des cures thermales
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 19391 posée par M. Philippe Richert
Exonération de la CSG pour les personnes à faible revenu
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 19392 posée par M. Philippe Richert
Infirmiers de bloc opératoire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 19394 posée par M. Philippe Richert
Recyclage des traverses de chemin de fer
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 19395 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi sur l'air
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 19397 posée par M. Philippe Richert
Glissières de sécurité installées sur les routes à grande vitesse
Réponse du ministère : Équipement