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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 06370 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement du régime des visas
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01576 posée par M. Olivier Roux
Carte d'identité nationale infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01555 posée par M. Rodolphe Désiré
Réglementation des visas dans les départements français d'Amérique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03401 posée par M. Jacques Habert
Délivrance de passeports aux personnels français détachés à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14737 posée par M. Louis Souvet
Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance auprès des services centraux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15222 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délivrance de la carte nationale d'identité sécurisée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00739 posée par M. André Bohl
Cartes d'identité sécurisées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04962 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Renouvellement de la carte d'identité des Français nés à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06481 posée par M. Daniel Eckenspieller
Conditions de délivrance de la carte nationale d'identité sécurisée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06773 posée par M. André Bohl
Instructions préfectorales adressées aux maires quant aux demandes de carte d'identité nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence