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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
183 questions
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Question n° 0057A posée par M. Jean-Pierre Bayle
Intentions du Gouvernement à l'égard des étrangers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. Paul d'Ornano
Papiers d'identité français pour les Français du Chili
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano
Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03121 posée par M. Marcel Vidal
Instauration des visas: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze
Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04943 posée par M. Xavier de Villepin
Organisation de la délivrance des visas
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06370 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement du régime des visas
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09000 posée par M. Charles de Cuttoli
Organisation du service des visas au consulat général de France d'Oran (Algérie)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10160 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : titres d'identité délivrés à des enfants mineurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01576 posée par M. Olivier Roux
Carte d'identité nationale infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence