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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 25479 posée par M. José Balarello
Emplacement des maisons d'arrêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25480 posée par M. José Balarello
Situation des sociétés chargées de l'enlèvement des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1091S posée par M. José Balarello
Utilisation des crédits par RFF et la SNCF
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 23362 posée par M. José Balarello
Responsabilité du contrôle de l'accès à l'intérieur des marchés d'intérêt national
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0363S posée par M. José Balarello
Aménagement de la RN 204 entre le Piémont et la Côte d'Azur
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0260S posée par M. José Balarello
Aménagements de la voie ferrée Nice-Cuneo
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01911 posée par M. José Balarello
Ligne ferroviaire Nice-Cuneo
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 33583 posée par M. José Balarello
Affectation de la police nationale au problème de la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0933S posée par M. José Balarello
Rapport d'inspection relatif au tribunal de grande instance de Nice
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. José Balarello
Réseau ferroviaire du sud-est de la France et liaisons avec l'Italie
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence