Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

257 questions

Question n° 06349 posée par M. Jean Louis Masson

Vote de subventions par la commission permanente d'un conseil départemental ou régional

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05523 posée par M. Jean Louis Masson

Réponse ministérielle dilatoire à une question posée en séance publique du Sénat au sujet de la région Grand Est et de l'Alsace

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05524 posée par M. Jean Louis Masson

Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05289 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de remplacement d'un élu local décédé ou ayant démissionné

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation pour allouer des subventions

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 05082 posée par M. Jean Louis Masson

Vote de subventions par la commission permanente d'un conseil départemental ou régional

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04341 posée par M. Jean Louis Masson

Réponse ministérielle dilatoire à une question posée en séance publique du Sénat au sujet de la région Grand Est et de l'Alsace

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04349 posée par M. Jean Louis Masson

Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

15/12/2022
Pertinence
Question n° 0145G posée par M. Jean Louis Masson

Proposition de référendum sur l'Alsace

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04254 posée par M. Jean Louis Masson

Séquelles du transfert de la compétence transports scolaires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

08/12/2022
Pertinence