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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 0422S posée par M. Alain Milon
Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 03442 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite à la revalorisation salariale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03206 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02130 posée par Mme Christine Herzog
Les invisibles ou oubliés de la prime Ségur
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Max Brisson
Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01188 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22792 posée par M. Alain Duffourg
Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22631 posée par M. Patrice Joly
Attentes des oubliés du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence