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Questions avec réponses

64 questions

1. Question n° 01897 posée par M. Christian Bonnet

   Offices municipaux de tourisme

   Réponse du ministère : Tourisme

   03/07/1986

   Pertinence

2. Question n° 04257 posée par M. Marcel Vidal

   Procédure de classement des communes en zone touristique

   Réponse du ministère : Tourisme

   22/01/1987

   Pertinence

3. Question n° 19664 posée par M. Georges Mouly

   Exonération de la redevance audiovisuelle

   Réponse du ministère : Budget

   26/12/1996

   Pertinence

4. Question n° 21785 posée par M. Marcel Bony

   Partenariat de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) et de certains groupes hôteliers

   Réponse du ministère : Tourisme

   13/01/2000

   Pertinence

5. Question n° 25109 posée par M. Louis Souvet

   Régime fiscal appliqué aux activités des offices de tourisme

   Réponse du ministère : Budget

   11/05/2000

   Pertinence

6. Question n° 30265 posée par M. Marcel Vidal

   Politique touristique

   Réponse du ministère : Tourisme

   28/12/2000

   Pertinence

7. Question n° 1057S posée par M. Georges Mouly

   Projet de réforme de la taxe de séjour, de la dotation touristique et de la définition des stations classées et communes touristiques

   Réponse du ministère : Outre-mer

   20/04/2001

   Pertinence

8. Question n° 33013 posée par M. Jacques Legendre

   Dépliant touristique réalisé par la Maison de la France

   Réponse du ministère : Tourisme

   10/05/2001

   Pertinence

9. Question n° 23450 posée par M. René Beaumont

   Modalités d'application de l'article L. 134-5 du code du tourisme sur les offices de tourisme intercommunaux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/06/2006

   Pertinence

10. Question n° 24736 posée par M. Pierre André

    Situation fiscale des offices de tourisme transformés en EPIC

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    12/10/2006

    Pertinence