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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 01897 posée par M. Christian Bonnet
Offices municipaux de tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 04257 posée par M. Marcel Vidal
Procédure de classement des communes en zone touristique
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 19664 posée par M. Georges Mouly
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21785 posée par M. Marcel Bony
Partenariat de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) et de certains groupes hôteliers
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 25109 posée par M. Louis Souvet
Régime fiscal appliqué aux activités des offices de tourisme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30265 posée par M. Marcel Vidal
Politique touristique
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 1057S posée par M. Georges Mouly
Projet de réforme de la taxe de séjour, de la dotation touristique et de la définition des stations classées et communes touristiques
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 33013 posée par M. Jacques Legendre
Dépliant touristique réalisé par la Maison de la France
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 23450 posée par M. René Beaumont
Modalités d'application de l'article L. 134-5 du code du tourisme sur les offices de tourisme intercommunaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24736 posée par M. Pierre André
Situation fiscale des offices de tourisme transformés en EPIC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence