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1011 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
919 questions
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Question n° 0886G posée par M. Simon Uzenat
Participation des collectivités territoriales à la réduction du déficit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman
Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1194S posée par Mme Kristina Pluchet
Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël
Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin
Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1043S posée par M. Olivier Rietmann
Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09859 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Attribution de la dotation de biodiversité aux communes rurales couvertes par un terrain militaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence