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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 22874 posée par M. Raymond Bouvier
Ouverture du foyer d'accueil et d'orientation de l'éducation surveillée de la Haute-Savoie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26458 posée par M. Louis Caiveau
Education surveillée: crédits alloués pour 1986
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00779 posée par M. Louis Moinard
Personnel de la section vendéenne de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Rémi Herment
Personnel de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07375 posée par M. Rémi Herment
Personnel de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14100 posée par M. Raymond Bouvier
Statut des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence