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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 20998 posée par M. Philippe Dallier
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21036 posée par M. Philippe Leroy
Prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20868 posée par M. Raymond Couderc
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20900 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20908 posée par M. Éric Doligé
Obligations des opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20965 posée par Mme Catherine Troendlé
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20834 posée par M. André Reichardt
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13110 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert
Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07969 posée par M. Éric Doligé
Recensement des petites communes associées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence