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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 24631 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Participation financière des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des affaires scolaires par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02354 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Jean-Yves Roux
Financement des activités péri-éducatives en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17352 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11198 posée par Mme Colette Mélot
Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05190 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Charge des ATSEM sans affectation pour les communes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03502 posée par M. Louis Pinton
Réforme des rythmes scolaires et conséquences pour les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 17001 posée par M. François Zocchetto
Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence