Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

Question n° 03876 posée par M. Marcel Vidal

Création de "zones d'entreprises"

Réponse du ministère : Industrie

18/12/1986
Pertinence
Question n° 05164 posée par M. José Balarello

Protection juridique des inventions bio-technologiques

Réponse du ministère : Industrie

19/03/1987
Pertinence
Question n° 06049 posée par M. Pierre Vallon

Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor

Réponse du ministère : Économie

07/05/1987
Pertinence
Question n° 06126 posée par M. Raymond Bouvier

Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor

Réponse du ministère : Économie

14/05/1987
Pertinence
Question n° 06266 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor

Réponse du ministère : Économie

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06361 posée par M. Paul Seramy

Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor

Réponse du ministère : Économie

28/05/1987
Pertinence
Question n° 00294 posée par M. Albert Voilquin

Communautés européennes : suppression de l'accord multifibres

Réponse du ministère : Industrie

16/06/1988
Pertinence
Question n° 01823 posée par M. Georges Lombard

Statut de la régie Renault

Réponse du ministère : Industrie

06/10/1988
Pertinence
Question n° 03013 posée par M. Jean Puech

Remise de dette accordée à la régie Renault

Réponse du ministère : Industrie

12/01/1989
Pertinence
Question n° 04320 posée par M. Jacques Berard

Régime d'exploitation des carrières

Réponse du ministère : Industrie

13/04/1989
Pertinence