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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 02927 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des conciliateurs de justice de Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1453S posée par M. Gilbert Bouchet
Dotations pour l'aide juridictionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12090 posée par M. Jean Germain
Situation financière des associations de réinsertion sociale spécialisées
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08301 posée par M. Dominique de Legge
Subvention au barreau de Rennes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet
Baisse du budget du défenseur des enfants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17509 posée par M. Georges Gruillot
Contrôle des fonds alloués aux associations de défense de l'environnement obtenus après une action en justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11823 posée par M. Francis Grignon
Financement de la fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11647 posée par M. Philippe Richert
Financement de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20446 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Alsace-Moselle : financement des centres régionaux de formation professionnelle des avocats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence