Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 09413 posée par M. Didier Marie

Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/12/2023
Pertinence
Question n° 22745 posée par M. Henri Cabanel

Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 19905 posée par M. Henri Cabanel

Peines complémentaires

Réponse du Ministère de la justice

07/01/2021
Pertinence
Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel

Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18481 posée par M. Henri Cabanel

Peines complémentaires

Réponse du Ministère de la justice

29/10/2020
Pertinence
Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil de population à partir duquel les conseils municipaux sont tenus d'adopter un règlement intérieur

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/08/2020
Pertinence
Question n° 17224 posée par Mme Christine Herzog

Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/07/2020
Pertinence
Question n° 11950 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

08/08/2019
Pertinence
Question n° 09691 posée par M. Gérard Larcher

Arrivée à échéance de l'habilitation du Parlement pour la prise des ordonnances prévues par la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Réponse du Ministère de la justice

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09798 posée par M. Christian Cointat

Dons et legs aux associations : droit en vigueur en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/07/2009
Pertinence