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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
108 questions
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Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay
Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly
Lutte contre les escroqueries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20793 posée par Mme Christine Herzog
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19525 posée par M. Olivier Rietmann
Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence