Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

102 questions

  1. Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

    Violences dans les banlieues

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

    Violences urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0555G posée par M. David Assouline

    Violences dans les banlieues

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01138 posée par M. Thierry Repentin

    Modalités d'application de l'article 27 de la loi n° 2007-297, en relation avec l'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson

    Motivation d'une décision de refus de regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01688 posée par M. Jean Louis Masson

    Cimetières d'animaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02418 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme de la réglementation applicable à la protection contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02901 posée par M. Claude Lise

    Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06791 posée par M. Philippe Dallier

    Comment protéger les propriétaires contre les squatters

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible