Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 0513S posée par M. Michel Charzat

Critères d'affectation des policiers à Paris

Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence

28/11/1996
Pertinence
Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

Réponse du ministère : Intérieur

13/02/1998
Pertinence
Question n° 0767S posée par M. Xavier Darcos

Insécurité des biens et des personnes à Périgueux

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/2000
Pertinence
Question n° 0799S posée par M. Roland Courteau

Politique de lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

28/04/2000
Pertinence
Question n° 0931S posée par M. Lucien Lanier

Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé

Réponse du ministère : Logement

25/10/2000
Pertinence
Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon

Réponse du ministère : Enseignement professionnel

28/11/2000
Pertinence
Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

Insécurité publique en Guyane

Réponse du ministère : Anciens combattants

06/04/2001
Pertinence
Question n° 1049S posée par M. Gérard Larcher

Mise en place du contrat local de sécurité à Rambouillet

Réponse du ministère : Équipement

18/04/2001
Pertinence
Question n° 1100S posée par M. Claude Haut

Renforcement des effectifs de gendarmerie dans le Vaucluse

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 0553S posée par Mme Michelle Demessine

Report annoncé du projet de commissariat central de Lille

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

14/10/2004
Pertinence