Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 05940 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Diminution de la présence française en Bosnie-Herzégovine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10787 posée par Mme Colette Giudicelli

    Subordination de la mise en oeuvre de l'aide au développement à des objectifs anti-migratoires

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Coopération internationale en matière sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03291 posée par M. Christian Cambon

    Développer la coopération dans le domaine de l'eau au niveau européen

    Réponse du Ministère chargé du développement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08851 posée par M. Christian Cointat

    Fermeture de la délégation de l'Union européenne au Vanuatu

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12482 posée par Mme Claudine Lepage

    État d'avancement des travaux liés à l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière en matière de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12534 posée par M. Simon Sutour

    Pollution de la mer Méditerranée

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Trafic d'êtres humains au Sinaï

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23898 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible