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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 06405 posée par M. Bernard Fournier
Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06604 posée par M. Jean-Marie Bockel
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06605 posée par M. Franck Montaugé
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06683 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06690 posée par M. Claude Kern
Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06696 posée par Mme Valérie Létard
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06923 posée par M. Jean Sol
Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06988 posée par M. Antoine Lefèvre
Travailleurs saisonniers en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06989 posée par Mme Frédérique Espagnac
Exonération des charges pour les saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07037 posée par M. Patrice Joly
Menaces sur les exploitations de production de sapins de Noël
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence