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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 16560 posée par M. Rémy Pointereau
Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15616 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13204 posée par M. François Calvet
Attentes des veuves des anciens combattants concernant les conditions d'attribution d'une demi-part fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12919 posée par M. Roland Courteau
Situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12852 posée par M. Henri Tandonnet
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12644 posée par M. Gérard Bailly
Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12671 posée par Mme Caroline Cayeux
Demi-part des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12565 posée par M. Michel Le Scouarnec
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12545 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence