Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 27507 posée par M. Patrick Chaize

    Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 26887 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Majorations fiscales en cas de retard dans la souscription d'une déclaration de succession

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 26323 posée par M. Patrick Chaize

    Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 25885 posée par M. Pierre Laurent

    Projet de téléphérique à Tananarive

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 25216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 24120 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation des « Américains accidentels »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 24182 posée par Mme Isabelle Briquet

    Conséquences sur l'industrie française des exportations massives de grumes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 1767S posée par Mme Marie Evrard

    Exportations massives de grumes vers l'Asie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  10. Question n° 23889 posée par Mme Nadège Havet

    Exportations massives de grumes vers l'Asie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation