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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 19402 posée par M. Jean Louis Masson

   Assurance d'un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020
2. Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Conduite automobile sans assurance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/10/2020
3. Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/04/2020
4. Question n° 12818 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019
5. Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Augmentation du nombre de conducteurs non assurés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019
6. Question n° 10289 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Conducteurs non assurés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/05/2019
7. Question n° 09675 posée par M. Arnaud Bazin

   Chiffres inquiétants des automobilistes circulant sans assurance

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2019
8. Question n° 09032 posée par Mme Chantal Deseyne

   Procédure d'indemnisation du préjudice corporel

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2019
9. Question n° 08679 posée par M. Claude Raynal

   Conséquences de la suppression du triplicata en cas d'accident de la route

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/01/2019
10. Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement auprès d'une commune d'indemnités versées par un fonds de garantie

    Réponse du Ministère de la justice

    06/12/2012