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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 25922 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Commissions et frais excessifs des plans épargne-retraite et assurances-vie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/12/2021
2. Question n° 23760 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conditions de commercialisation des contrats d'assurance vie liés au financement en prévision d'obsèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/07/2021
3. Question n° 15361 posée par M. Claude Malhuret

   Risques de contournement des héritiers réservataires par l'assurance vie

   Réponse du Ministère de la justice

   16/04/2020
4. Question n° 14281 posée par M. Hervé Maurey

   Amélioration de l'information des bénéficiaires d'assurances-vie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/02/2020
5. Question n° 13211 posée par M. Hervé Maurey

   Amélioration de l'information des bénéficiaires d'assurances-vie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/11/2019
6. Question n° 06674 posée par M. Hervé Maurey

   Contrats d'assurance vie en déshérence

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/09/2018
7. Question n° 05877 posée par M. Hervé Maurey

   Contrats d'assurance vie en déshérence

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/06/2018
8. Question n° 02475 posée par M. Philippe Adnot

   Fléchage de l'épargne investie en assurance vie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/12/2017
9. Question n° 02170 posée par M. Claude Malhuret

   Traitement des intérêts d'une avance consentie sur un contrat d'assurance vie en matière de revenus fonciers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/11/2017
10. Question n° 00256 posée par M. Claude Malhuret

    Qualification de donation indirecte dans un contrat d'assurance-vie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    13/07/2017