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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 02490 posée par M. Loïc Hervé
Application de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 22118 posée par M. Jean-Yves Roux
Règles de constructibilité dans le cadre de la loi « montagne »
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21091 posée par M. Jean-François Longeot
Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 20876 posée par Mme Colette Giudicelli
Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 20962 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 20984 posée par M. Loïc Hervé
Concertation dans le cadre de la réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 20738 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Procédure d'autorisation des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 20748 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Simplification de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 20768 posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 20769 posée par M. Michel Savin
Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable