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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 0380S posée par M. Fernand Tardy

   Mise en place des offices par produits

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/05/1983
2. Question n° 19750 posée par M. Richard Yung

   Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/10/2005
3. Question n° 23322 posée par M. José Balarello

   Décret d'application de l'article 9 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   25/05/2006
4. Question n° 23625 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   22/06/2006
5. Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne

   Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   27/07/2006
6. Question n° 00314 posée par M. Bernard Fournier

   Décret concernant les ostéopathes

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   05/07/2007
7. Question n° 01127 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Inquiétude chez les ostéopathes

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   26/07/2007
8. Question n° 02146 posée par M. Marcel Rainaud

   Importance du rôle des SATESE dans la protection de l'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   11/10/2007
9. Question n° 02272 posée par M. Ivan Renar

   Affaiblissement des capacités d'intervention des SATESE

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/10/2007
10. Question n° 02366 posée par M. Benoît Huré

    Transposition en droit national de la directive communautaire 2006/66 "piles et accumulateurs"

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    01/11/2007