Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 23119 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 22380 posée par M. Luc Carvounas

    Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 20453 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Conséquence de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 20464 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 19825 posée par M. Jean Besson

    Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  6. Question n° 17205 posée par M. Jean Besson

    Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement